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 Droit civil : Régimes de protection

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Julie-88
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MessageSujet: Droit civil : Régimes de protection   Mar 23 Fév - 13:17

Bonjour,

J'ai fait plusieurs recherches et je n'ai rien trouvé donc je ne pense créer de sujet inutile Laughing Si c'est le cas veuillez m'en excuser..

Je suis en train de réviser le droit de la famille, et je suis un peu bloquée sur les régimes de protection des mineurs ou des majeurs incapables.
En ce qui concerne la tutelle, il s'agit d'une institution permettant de protéger, par la voie d'une représentation continue
dans les actes de la vie civile, certains mineurs, notamment ceux
dont le père et la mère sont tous deux décédés ou privés de
l'exercice de l'autorité parentale, ainsi que les majeurs dont les
facultés mentales ou corporelles sont altérées.

Pour la curatelle, c'est quasiment la même chose sauf que la personne à protéger n'est pas hors d'état d'agir elle même mais qu'en raison d'altérations corporelles ou mentales, elle est incapable de pourvoir seule à ses intérêts.

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer concrètement la différence entre curatelle et tutelle, et surtout, qu'est-ce que la sauvegarde de justice ??

Merci d'avance!
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Droit civil : Régimes de protection   Mar 23 Fév - 20:57

euh c'est loin derrière moi tout ça :p
mais j'ai rien d'autres à ajouter que ce que tu as déjà dit.
A la limite pour la tutelle, tu as différentes formes :
avec conseil de famille
sous forme d'administration légale sous contrôle judiciaire
en gérance, si le juge estime que les deux autres cas peuvent pas s'appliquer . Il va confier la tutelle à un tiers, par exemple un centre de soin.

Pour la curatelle, tu as la curatelle simple, et la renforcée ( le curateur va pouvoir percevoir les revenus par exemple)


La sauvegarde de justice c'est une mesure de protection juridique temporaire destinée à protéger un majeur et son patrimoine si il n'a plus la capacité de le faire seul. Faut pas qu'un autre moyen de droit puisse le faire.
T'es toujours capable et tu conserves l'exercice de tes droits.
Ca peut pas dépassé un an. Ca peut être renouvelé une fois par le juge. La durée maximale est de deux ans.

Voilà :p
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Julie-88
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MessageSujet: Re: Droit civil : Régimes de protection   Mar 23 Fév - 21:11

Ok merci beaucoup pour ta précision je commence à y voir plus clair Smile
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MessageSujet: Re: Droit civil : Régimes de protection   Ven 9 Nov - 17:29

slt

je suis en 1 er Année L1 a créteil,j'ai gros souci très urgent : je peu pas prendre les notre comme tout la classe car je suis un sourd profond mais je sais pas comment comprend se qui
me dis obliger de lire 3h sur les lèvres c'est vraiment désagréable et fatiguant,personne dans ma classe m'aide et je suis obliger de me battre tout seule si vous avais des idée a me propose faite moi signe s'il vous plais car je supporte plus Sad pale
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MessageSujet: Re: Droit civil : Régimes de protection   

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