Bonjour à tous, j'ai un cas pratique à faire sur la filiation. Mais voilà, je ne comprend pas grand chose!
Déja avant de comprendre le cas pratique, il y a deux choses que je ne comprend pas:
-Qu'est ce que la possession d'état avec un titre? J'ai compris qu'il s'agissait d'avoir un acte de naissance ou un acte de reconnaissance)
-ce qui m'amène la deuxième question: qu'est qu'un acte de reconnaissance? Dans quel délai peut-on le faire? Faut-il avoir une preuve d'être le père? Peut-on la contester et dans quel délai?
-Qu'est ce que le titre sans la possession d'état?
-L'acte de notoriété est-il est un acte de reconnaissance? Quel est l'intérêt? Peut-on le contester et dans quel délai? Quels sont les effets pour l'enfant?
-Une fois la possession d'état établit et le délai de constestation dépassée, un justiciable peut-il saisir le ministère public pour que celui-ci intente une action?
Ce qui m'amène donc au cas pratique en lui même:
"En 1996, Anne accouche de Jeanne puis elle rencontre Paul deux ans plus tard qui reconnait Jeanne. Mais après leur séparation, Paul a cessé le contact avec Jeanne depuis 2001. Puis en 2008, Jean apparait dans la vie de Jeanne en tant qu’étant son père et veut la reconnaitre comme sa fille. Jean voudrait établir sa paternité à l'égard de Anne est-ce possible?"
Mes pistes: Normalement, la possession d'état ne peut-etre contesté que dans les 10 ans après la filiation établie. Mais pour pouvoir répondre au reste, il me faudrait les réponses aux questions.
Merci