Bonjour,
Définition de la diffamation : c'est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur d'une personne, et elle est constitutive d'un délit ou d'une contravention selon son caractère public ou non.
Le professeur de Droit civil nous avait dit que le caractère véridique ou non de ce qui était imputé n'avait pas de conséquence sur la légalité de la chose. Je m'excuse à l'avance si je commet des erreurs de vocabulaire ou autre, je n'ai pas encore fait de droit pénal et la rentrée vient à peine de débuter (aujourd'hui pour moi) !
Si le cas suivant se présente :
Monsieur X est un business man populaire en France. Il passe régulièrement donner des interviews dans les médias, notamment à la télévision. Un jour, il est inculpé pour délit de corruption et de blanchiment d'argent. Il plaide coupable au procés et est condamné peu après à de lourdes amende et même à une peine de prison. En sortant de prison, il est invité sur un plateau télé et il y réaffirme sa culpabilité : " je suis coupable de tout ce qui m'a été repproché durant le procès ".
1 mois plus tard, madame Y s'exprime lors d'une réunion de quartier, et alors que le sujet dérape, elle dit : " Monsieur X s'est rendu coupable de corruption et de blanchiment d'argent ".
Est-ce que madame X est coupable de de diffamation ?
Nous avons le cas suivant : la culpabilité de monsieur X est évidente (il a plaidé coupable, a été condamné, et a reconnu publiquement sa culpabilité) ; madame X a imputé des faits de nature à porter atteinte à l'honneur de monsieur X en public, ce qui est constitutif d'une infraction.
En fait, ma question est : est-ce que le caractère reconnu (à la fois par la justice et par l'accusé) de la culpabilité d'une personne fait que l'on peut rappeler en public légalement les délits qu'elle a commis, même si ces allégations sont de nature à porter atteinte à l'honneur de la personne condamnée ?
Si je devais donner une réponse, je dirais qu'il s'agit du contexte de la réunion publique et du niveau de virulence et d'impartialité des propos qui ont été tenus, mais je sens que ma réponse ne vaudrait pas un clou entre les mains du correcteur...
Sinon, vous pensez que le cas pratique a été bien présenté, ainsi que la question ?
J'attend vos réponses !
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Malheureusement la diffamation n'est pas au programme de Civil ce semestre, ce sera plutôt contrats et obligations à l'ordre du jour ! Je ne manquerai pas de vous faire part de mes cas pratiques & autres commentaires d'arrêt...