Besoin d'aide pour mon 1er TD (et oui, déjà ^^' )

Nous sommes tous étudiants, et nous délivrons des conseils parfois douteux, voir incomplet j'en conviens, moi même je ne prends pas le temps de tout expliquer.

Premièrement : vas à la BU et munis toi d'un ouvrage de méthodologie ( ils sont bien plus complet que notre méthodologie)


La technique de cassation , de Xavier Bachelier ( ouvrages)

Ensuite tu as un article de Jean françois Weber, président de chambre à la cour de cassation, sur comprendre un arrêt de la cour de cassation.

Voilà sur les conseils. Moi même j'ai découvert le deuxième ouvrages en 3ème année, sur les conseils d'une prof.

fab05 a écrit:

Sans vouloir être prétentieux, ne tient pas compte du message de sam94000 qui nous montre seulement sa connaissance des spa ou autres choses du genre. Ce message n'apporte rien à la méthodologie , et n'apporte aucune information juridique pertinente.

ahahahah


Au fait sur ce forum y'a obligation de se presenter ..

sur la forme :

fait : ne pas dire une dame ( mais une personne : ce n'est pas beau je le conviens, mais juridiquement admissible, cf définition de Cornu).

Sur la procédure : ( compliquée, car l'arrêt est ancien).

Plusieurs informations : le pourvoi fait grief au jugement infirmatif : c'est à dire que la décision du second degré a été contraire à celle rendue par les juges du premier degré. ( je fais exprès de parler en degré : va voir sur le site du ministère de la justice, un organigramme ).

Le pb c'est que tu as parlé de la cour d'appel : or ici ce n'est pas la cour d'appel mais le tribunal civil d'oran. ( ton erreur est normale, l'arrêt est très ancien)
Juridiction de premier degré : juge de paix
juridiction du second degré : tribunal civil d'oran ( je n'invente rien tout est écrit) : seul le nom change, mais je pense, sans être sur, que la fonction de ce tribunal civil d'oran est le même d'une Cour d'appel. En gros utilise les termes de l'arrêt ( ne change pas le nom du tribunal..).

tu as oublié de mettre pour quels motifs la cour d'appel a débouté la demanderesse.

après tu mets que celle ci a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt ( et tu donnes les moyens invoqués à l'appui de ce pourvoi)

après tu fais ton pb de droit :
ATTENTION : ce que la cour de cassation reproche au tribunal n'est pas une prétention des parties ( le juge n'étant pas partie au procès) : cela est à mettre à la fin, après ta question de droit, la solution de la cour de cassation, ainsi que le motifs.

Voilà je ne pense pas avoir tout dit, regardes dans un livre, et puis ne t'inquiètes pas, participes en TD , pose le maximum de questions, tes meilleurs sources resteront les profs, les ouvrages, et loin derrière les forums.

Je l'ai cherché à la BU le livre fab, mais il n'y était plus ^^'
C'est pour cela que je demandais sur le forum

je me suis présenté ( sam 94000).

Ah pas de soucis, ce n'est pas un livre de méthodologie à proprement parler, c'est un complément ( l'article de Weber, laisses le pour plus tard si tu veux). as tu trouvé un livre de méthodologie.?

D'accord, merci pour ton aide fab, je vais donc suivre ce que tu m'as dit et modifier ce qui est faux
Non, je n'ai pas trouvé de livre, le 2003 et 2006 n'étaient plus disponibles.

Bonjour,

(j'en ai marre de ces fiches d'arrêts ^^' )

Y'en a encore une où je bloque :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a
rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2004), que la Banque Delubac et compagnie (la banque) et
M. X..., invoquant un doute sur l'impartialité de magistrats composant les 2e et 3e chambres du tribunal de
commerce de Paris, ont présenté, sur le fondement des articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure
civile, une requête en récusation de ces magistrats ;
Attendu que la banque et M. X.. font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête, alors, selon le moyen :
(…) * que la récusation d'un juge est admise en cas d'amitié ou d'inimitié notoire entre le juge et l'une des
parties ; que l'amitié notoire entre deux personnes s'entend d'une relation avérée entre celles-ci ;
qu'en l'espèce, la banque et M. X... faisaient valoir non seulement que M. B..., partie à l'instance, et MM. A...
et Z..., magistrats, étaient tous trois issus de l'école Polytechnique, mais surtout qu'appartenant aux promotions
de 1964 et 1965, ils se connaissaient nécessairement depuis quarante ans et que cette longue relation
avait créé entre eux un lien permettant de faire naître un doute sur la partialité du tribunal ; qu'en se bornant à
constater que l'appartenance à la même école n'était pas de nature à créer, même en apparence, un doute légi -
time sur l'impartialité des juges sans rechercher, alors qu'elle y était invitée, si le fait que les magistrats
contestés aient, en outre, été issus de la promotion consécutive à celle de la partie concernée et qu'ils se
connaissaient nécessairement depuis plus de quarante ans ne caractérisait pas la relation avérée de nature à
faire naître un doute sur la partialité du tribunal, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base
légale au regard des articles 341 et 356 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 6.1 de la Conven -
tion européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
* que la banque et M. X... faisaient valoir que le fait que les autres magistrats de la 3e chambre appartiennent
à la sphère dirigeante du secteur bancaire tout comme M. B..., directeur général du Crédit mutuel du Nord,
partie à l'instance, les amenaient à se rencontrer régulièrement au cours de réunions situées au plus haut niveau
et que cette circonstance était de nature à faire craindre raisonnablement que ces magistrats fassent
preuve de corporatisme ;
qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que la seule circonstance que les magistrats concernés seraient
issus du même secteur d'activité que les parties n'est pas de nature à créer, même en apparence, un doute sur
leur impartialité sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait que les magistrats consulaires désignés
rencontrent régulièrement une partie à l'instance à un haut niveau décisionnel du secteur bancaire ne constituait
pas un élément de doute sur l'impartialité du tribunal, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque
de base légale au regard des articles 341 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Mais attendu que la cour d'appel, motivant sa décision, abstraction faite des motifs surabondants justement
critiqués par la première branche du moyen, a exactement décidé que la seule circonstance que le plaideur et
son juge aient été élèves de la même école, fût-ce Polytechnique, n'était pas de nature à créer, même en appa -
rence, un doute légitime sur son impartialité, et qu'en l'absence de toute imputation précise, la seule circonstance
que les magistrats concernés seraient issus du même secteur d'activité que les parties n'était pas non
plus de nature à créer, même en apparence, un doute sur leur impartialité ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS : Publication : Bulletin 2005 II N° 206 p. 182
REJETTE le pourvoi ;



Voilà, je ne vois pas où se trouve les faits ici. A chaque fois que je veux mettre quelque chose, je tombe dans la procédure :/
Si quelqu'un pouvait m'éclairer !