Salutations,
En LF, ca va vite, et parfois un peu trop : je n'ai pas eu le temps de noter ni la date, ni le nom d'un arrêt.
Il me semble que le nom ressemblait vaguement au mot "cinémathèque", précédé de "Société".
Cet arrêt concerne la partie du cours sur les LF dans l'UE, et plus précisément la consécraiton jurisprudentielle des LF.
Elle a précisé qu'il y avait 3 étapes de cette cnsécration : d'abord Stauder, puis Internationale, et enfin l'arrêt que je n'arrive pas à retrouver.
Sur cet arrêt, elle a expliqué que la CJ présice qu'il lui incombe d'assurer le respect des LF dans le domaine du droit communautaire, mais qu'il ne lui incombe pas de veiller au respect des lois nationales au regard des LF , ni de la conformité des lois nationales à la CEDH.
Comme cet arrêt est important j'aimerais vraiment le retrouver.
Voilà, donc un arrêt dont le nom ressemble à "société cinémathèque", sans être ca.
Merci de votre aide
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