Définition
vocabulaire juridique CORNU (
indispensable):
Hiérarchie:
(de règles ou de normes). Ensemble des composantes d'un système juridique (Constitution, Loi, règlement...) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieurA mon avis, on peut dégager
plusieurs intérêt à ce sujet :
Se demander à quoi sert la hiérarchie des normes
Est elle effectivement respectée
Tous les systèmes de droit écrit possèdent ils une hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes sert elle le droit positif ou pas...
Un plan peut alors être dégagé (à développer) :
I. Utilité de la hiérarchie des normes
II. Effectivité de la hiérarchie des normes
Pour approfondir la question : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes
Bon courage
la prochaine fois je fais payer la consultation