Salut les juristes !
je pensait pas dire ça un jour mais j'ai besoin de vous.
En fait j'ai une question à vous poser concernant le droit médical (enfin je crois que ça rentre dans cette catégorie). Là voilà :
Lors d'un test d'alcoolémie ou de stupéfiants fait par les forces de l'ordre, est-ce que l'utilisation d'un appareil qui ne prélève qu'une goutte de sang (un peu comme le système autopiqueur des diabétiques) est autorisée si le policier n'a pas de qualification particulière ? Dans le cas contraire quelle formation est nécessaire à l'agent de police ?
Enfin imaginons que ce soit la machine elle-même qui pique (après apposition du pouce ou de l'index). Y'a-t-il un problème légal à l'utilisation d'un tel appareil ?
Merci d'avance aux juristes éclairés qui pourront me répondre (ou même me dire où je peux trouver la réponse).
Steph
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