Salut à tous, j'ai une question à propos des droits du conjoint en pleine propriété.
dans la masse de calcul des droits théoriques du conjoint, on prend les biens existant du de cujus et on réuni les libéralités rapportables.
Quand les libéralités sont faites à des héritiers, on part des présomptions suivantes :
donations = rapportable
legs = non rapportable
mais en est il de même en présence de libéralité faite envers des tiers ?
Selon moi ces libéralités sont toujours non rapportables car toujours hors part successorale vu qu'ils n'ont pas de réserve..
Quelqu'un pour confirmer ?
Merci
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