Droit Constitutionnel

Alors voilà, j'ai un sujet de disserte qui concerne le référendum et je voulais un peu votre avis sur mon plan qui me parâit pas si mal mais un peu inégal.

Le sujet est un peu ambigüe selon moi et est super chiant à problématiser : "La place du référendum dans la légitimité démocratique de la Ve République".

Je suis partie sur une problématique comme ceci : "Pourquoi peut-on dire que le référendum au cours de la Vème République a t-il été utilisé de manière contrasté ?" Ca me semblait bien car on pose la question de la légitimité démocratique et on va aussi en poser les limites. C'est justement mon plan adopté:

I)Le recours au référendum, un des caractères de la démocratie directe
a) Le référendum, un cadre juridique bien précis.
Je parlerais ici des différents référendums, législatifs, constituants et des articles employés ...
b) Le caractère souverain du référendum
J'aimerais parler ici du fait que le Conseil Constitutionnel se refuse à contrôler la constitutionnalité des lois ratifiées par référendum car elles sont l'expression du peuple.
Jaimerais évoquer une des limites qui serait la transition vers ma 2 ème partie c'est à dire le fait qu'en France il l'existe pas d'exception d'inconstitutionnalité.

II) Les dérives éventuelles de l'utilisation du référendum
a) La pratique gaullienne du plébiscite
C'est je crois assez clair :p
b) Le réferendum, un frein à la démocratie
Montrer que parfois le référendum est utilisé lors de problèmes sociaux importants ou étatiques importants et qu'en cas de refus, on se retrouve face à un mur.

Voilà dites-moi un peu ce que vous en pensez, merci d'avance, mwarf j'ai fait long je suis désolée !

C'est vraiment bien je trouve mais par contre ton B) du II n'est peu être pas très bien formulé. Enfin l'idée est audacieuse mais difficilement justifiable en théorie.

Le référendum en lui meme ne peut pas être un frein à la démocratie puisqu'il est l'expression la plus pure de la démocratie directe comme tu l'expliques dans le I). Cependant, l'utilisation qu'on en fait peut freiner l'action gouvernementale ou au contraire la court circuité comme en 1962. Il faut donc distinguer l'action du gouvernement de la démocratie. En effet, si on vote majoritairement contre une réforme par référendum ca freine les réformes mais ca ne freine pas la démocratie qui est libre de choisir de ne rien faire si elle veut.

Mais je pense que cest juste ton titre qui n'exprime pas bien ce que tu veux dire puisque ta deuxieme partie montre bien les problemes qui sont apparu dans les années 1960. Le référendum est devenu trop souvent un scrutin politique comme un autre où l'on désapprouve ou approuve l'action de celui qui pose la question. Ca pouvait encore avoir un sens sous De Gaulle qui mettait sa démission dans la balance mais avec le référendum de 2005 on voit bien que la "responsabilité référendaire" du président semble disparaitre.

On arrive alors a un "paradoxe de légitimité" le président élu au suffrage universel direct, donc doté d'une légitimité maximum est désapprouvé par les memes électeurs sur une question précise. Deux hypothèses peuvent alors etre envisagé: soit la séparation entre le résultat du référendum et la démission du président incitera peut a peu les électeurs a répondre vraiment à la question qui leur sera posé mais cela risque de dépolitisé les scrutins et donc de faire diminuer la participation (cf. la participation a celui sur le quinquenat) soit, plus probablement les électeurs continurons a répondre en approbation ou en désapprobation de celui qui pose la question et dans ce cas quelle est véritablement la légitimité d'une réponse qui n'est pas celle à la question posée...

Mais sinon je pense que tu as bien cerné le sujet^^

Si tu as d'autre question n'hésite pas. Ca fait toujours plaisir de refaire un peu de constit:p

Merci pour ta réponse très intéressante, il est vrai que mon titre est un peu baclé et qu'il n'exprime pas vraiment le contenu de ma sous partie.

Il faudrait peut-être que je réorganise cette sous partie sur le référendum constituant et celui qui sert à ratifier les traités pour montrer qu'un référendum où les citoyens désaprouvent peut s'avérer être un frein très important (je pense au traité européen notamment) et alors parler (idée lumineuse tout d'un coup) :p du refus d'employer le référendum car le gouvernement a peur de l'échec (et à ce moment-là expliquer pourquoi il n'y a pas eu de nouveau référendum sur le traité simplifié).

fait attention avec la pratique Gaulienne. C'est Napoleon les plebiscites pas De Gaulle. Ou alors met le entres guillemets
Même si De Gaulle s'en est souvent servi pour appuyer sa politique et contourner le systeme.

Antonin tes le seul gaulliste de gauche que je connaisse:p

Le terme de plebiscite était déjà utilisé par mitterand concernant les référendum de De Gaulle et de Pompidou. Et je pense personnellement que le terme peut très bien s'utiliser sans guillemets car en son sens moderne il serait plutot défini comme l'adhésion ou le refus d'une personne et de sa politique. Si on parle de plébiscite pour De Gaulle cest parcequ'il métait sa démission dans la balance pour transformé toute les questions en "Pour ou contre De gaulle"

Tu confonds plébiscite et césarisme je crois antonin. N'oublie pas l'origine du terme plébiscite, autrefois symbole des aspirations démocratiques de Rome... snif lol

Le terme plébiscite est souvent utilisé pour qualifier les pratiques référendaires de De Gaulle donc je ne pense pas choquer outre mesure en ne les mettant pas entre guillemet

C'est utilisé mais c'est une caricature. Je confodn pas plebiscite et cesarisme pix. le plebiscite fait partie du cesarisme.

Je te signale Pix que sans De Gaulle on serait ds la merde bien profonde: Pas de Fr libre, pas de france sur le plan international(ONU etc) apres la 2GM...

Bref, c'est pour la defense de la France sur le plan inter que je respecte De Gaulle c tout.

Le plebiscite fait partie du césarisme car il justifie la personalisation du régime mais le plébiscite nest pas le césarisme. Il n'y a pas d'identité entre les deux.

Sans le général De gaulle on serait bien dans la merde mais y a beaucoup de sujet avec lesquel je suis pas daccord avec le président De gaulle. Comme bien souvent en France la politique dérappe quand on confond les militaires et les hommes politiques. Car a trop mélanger les deux on autorise au libérateurs ce qu'on refuse aux élus.

Y en a bien qui continue jusqu'à 82 ans...

Tout n'est que nuance, c'est pas parceque ses référendums sont plébicitaire qu'il est un dictateur, déforme pas non plus mes propos

Je pense au contraire que lorsq'il mettait don mandat dans la balance du plébiscite c'était une sorte de question de confiance non pas envers le Parlement mais envers le peuple. Comme le gouvernement est responsable devant le Parlement, il était là responsable devant le peuple... De toute manière c'est toujours ainsi, un référendum négatif démontre un echec quelque part.

Ouais bien sur cest que le terme de plébiscite qu'on discute:)