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 Acte ou fait juridique?

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Le Cossaque
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Mamzelle_Sarah
Hugoodbye
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Hugoodbye
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MessageSujet: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 17:22

Bonjour, je suis en première année et j'ai une question assez bête mais je ne connais pas la réponse.
La naissance d'un enfant est elle considéré comme un acte ou un fait juridique.
Merci par avance
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 17:36

Je crois qu'il serait de bon ton que tu te présentes jeune homme Smile
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Hugoodbye
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 17:39

Etudiant en première année ne suffit pas comme présentation?
Vous voulez mon adresse ainsi que mon numéro de téléphone?
J'ai simplement besoin d'aide et je suis prêt à aider ceux qui en ont besoin, mais je ne suis pas sur un site de rencontre. Simplement un forum de droit!
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 18:06

Hugoodbye a écrit:
Etudiant en première année ne suffit pas comme présentation?
Vous voulez mon adresse ainsi que mon numéro de téléphone?
J'ai simplement besoin d'aide et je suis prêt à aider ceux qui en ont besoin, mais je ne suis pas sur un site de rencontre. Simplement un forum de droit!

Certes mais la charte de site est claire Smile Pour conserver une certaine convivialité et par politesse il y a une section Présentation des membres
Ca prend deux minutes, tout le monde passe par là et ce n'est qu'une formalité après je peux t'assurer qu'on (pas moi j'suis qu'une misérable première année aussi sauf si je sais) répondra à tes questions Wink

Pour ta réponse je dois avouer que je ne suis pas sûre mais après recherche (Merci Google) je pense qu'il s'agit d'un fait juridique.

LES FAITS JURIDIQUES :

On distingue : Fait volontaire: diffamation, accident…

      Fait involontaire : naissance, mort…

Pour les faits juridiques, les conséquences n’ont pas été cherchées.

Un fait juridique correspond au contraire à un événement qui est susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques peuvent être involontaires ( naissance ou accident de la circulation) ou volontaires (crime, délit).

*Désolée aux modérateurs pour cette intrusion dans ce qui n'est pas de ma compétence!*
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Hugoodbye
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 18:39

Merci beaucoup. Cela veut dire que les naissances sont qualifiées de faits juridiques involontaires. Particulier comme façon de voir une naissance.
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 20:14

Est ce que tu connais VLF?
Si la réponse est non il me semble que cela ne va pas trop tarder.
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Hugoodbye
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 20:21

En effet ma réponse est non...
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 21:27

Mais que fait la police??? mili
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 22:25

Bonjour Hugoodbye
j'ai quelques questions : pourquoi tu ne t'es pas présenter ? C'est si compliquer que ça ? Tu ne l'as pas vu malgré le fait que cela t'es rappelé deux fois avant de poster ? Le respect des règles, surtout dans un forum sur la matière juridique, ne devrait-il pas être naturel ?
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Alexico
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMar 21 Oct - 22:35

Oui la différence entre un acte et un fait est que dans l'acte on recherche les conséquences juridiques de ce que l'on fait, tandis que le fait peut être volontaire ou involontaire, mais n'a rien à voir avec la volonté de voir se traduire notre acte juridiquement.

Ainsi la naissance est un fait juridique puisque, même volontaire, les parents ne recherchent pas à travers elle les conséquences juridiques qu'elle implique : l'entretien de l'enfant par exemple Smile
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Hugoodbye
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMer 22 Oct - 0:22

merci à tous de vos réponses (sauf VLF)
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMer 22 Oct - 0:42

c'est marrant comme certain sont réticent a la politesse. surement qu'on leur a pas appris.

Ya des règles bonhomme, je vois pas pk elle s'appliquerait pas a toi.
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMer 22 Oct - 11:47

Hugoodbye a écrit:
merci à tous de vos réponses (sauf VLF)
Par respect pour les autres que tu as (gentiment) remercié, tu vas peut être pouvoir te présenter maintenant.
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMer 22 Oct - 18:25

Je propose de nommer VLF Grand Chancelier du Forum avocat
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? EmptyMer 22 Oct - 21:05

Je préfèrerais VLF Texas Ranger personnellement
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MessageSujet: Re: Acte ou fait juridique?   Acte ou fait juridique? Empty

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