tite disserte en droit constit ^^

Sujet: "procédure législative et rationalisation du parlementarisme"

Je dois la rendre vendredi matin...

Je pense faire :

I. La tutellisation de la procédure législative par le gouvernement.

II. La mutation de matières législatives à la procédure réglementaire.

Voilà si vous êtes calé en "procédure législative" et en "rationalisation du parlementarisme"... un coup de main ne serait pas de refus

ta problématique !!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!! ^^ ta pensé a quoi pour la problématique??

ton plan ma l'air correct mais sa dépend de la problématique apres xd

je vais voir ce que je trouve je la travaille apres :p

Voilà mon plan et la problématique:

pb: En matière de procédure législative, la revision de 2008 est-elle en rupture "tranquille" ou réelle à la rationnalisation du parlementarisme?

I. La tutellisation de la procédure législative par le Gouvernement.
A. La maitrise du Gouvernement sur l'agenda législatif.
B. La maitrise du Gouvernement sur l'élaboration de la loi.

II. La mutation de matières législatives à la procédure réglementaire.
A. La circonscription de la matière législative à la procédure législative.
B. Le transfert de compétence par ordonnances.


Un avis?

arf moi j'ai pensé à autre chose :p PB : la rationalisation du parlememtarisme influence -t-elle la procédure legislative?


1/ La rationalisation du parlementarisme : Un renforcement et une stabilité du pouvoir exécutif

A / Un renforcement du pouvoir exécutif
B/ Un moyen de favoriser la formation d’une majorité stable et cohérente

II/ La rationalisation du parlementarisme : La conduite de la procédure législative par le gouvernement.

A/ Un gouvernement pouvant légiféreR
B/ Le recours du 49-3 par le Gouvernement : Une arme qui confirme sa prépondérance sur la procédure législative

Ben je trouve que le I c'est hors sujet car tu n'evoque pas la procédure législative.

or le sujet c'est procédure législative ET rationnalisation.


Donc voilà...

Mais sinon Ton B de ton II , c'est l'interprétation que j'avais fait sur le commentaire de texte de Miterrand ( j'ai eu de la chatte ^^) ... Boudon l'a dis en cours hier que il n'y avait pas de vote et que si il n'y avait pas de motion de censure déposée , la loi était considéré comme votée et adoptée!

Bref , ça j'en parlerai dans mon I.B