Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

 

 Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty
MessageSujet: Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.   Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. EmptyDim 10 Jan - 16:35

Bonjour,

Je me présente Xavier, je suis actuellement avec une copine qui malheureusement ne possède pas la nationalité belge, elle est brésilienne donc n'est pas dans l'union européenne, en gros, elle est illégal...

Le problème est que nous souhaiterions nous mettre en ménage et je souhaiterais qu'elle ai maintenant ses papiers sans pour autant me marier...nous sommes encore jeune et je pense qu'il serait intéressant de s'unir pour l'instant par le pacs plutôt que par le mariage, ma question est donc...

S'il y a le pacs, ma copine aura-t-elle droit à la nationalité et de jouir des droits belges tout comme moi? a-t-on le droit au pacs?
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty
MessageSujet: Re: Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.   Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. EmptyDim 10 Jan - 23:10

Arrow Merci de lire les règles, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose…

Arrow Tu es sur un forum de droit essentiellement français, et donc le droit belge nous est plutôt méconnu…

Arrow Tu es sur un forum d'étudiants principalement, et donc nos conseils ne pourront remplacer ceux de professionnels…
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty
MessageSujet: Re: Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.   Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. EmptyDim 10 Jan - 23:36

Elle a quelle age ta copine?

C'est pas parcequ'elle est pas belge qu'elle est en situation irrégulière mais en droit belge comme en droit français un pacs ne donne pas la nationalité au partenaire de nationalité étrangère.
Revenir en haut Aller en bas
shindara
Administrateur



Masculin
Age : 106
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty
MessageSujet: Re: Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.   Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. EmptyLun 11 Jan - 0:32

Pix a écrit:
Elle a quelle age ta copine?

8 ans, et encore, c'est vieux en belgique Very Happy
Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. 148

trève d'humour: va voir un avocat !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty
MessageSujet: Re: Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.   Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. EmptyLun 11 Jan - 1:05

C'est bien du français ca!....

Allez salut!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty
MessageSujet: Re: Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.   Question sur le Pacs en terme de transmision de droit. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Terme du Sujet d'une dissertation en droit social
» Petite question de droit...
» Question en droit des obligations
» Question sur le droit médical
» Question a propos de droit de la famille

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: