Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le coffret Collection Alakazam-ex ?
Voir le deal

 

 Le Mariage antérieur d'un transsexuel

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Choukette
Immunis
Immunis
Choukette


Féminin
Age : 35
Études : Master 2 Droit des assurances et de la Responsabilité
Nombre de messages : 126


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyMer 17 Mar - 1:56

Bonsoir tout le monde,

Je voudrais savoir que se passe-t-il avec le mariage antérieur d'un transsexuel.
On peut pas parler de la nullité du mariage, puisqu'au moment du mariage entre le 'transsexuel et la femme' toutes les conditions ont été respectées.
Que veut dire que ce mariage devient caduque?

Si ce transsexuel veut se remarier, il devra donc divorcer: mais est-ce que l'erreur sur le sexe (= l'erreur sur l'identité?) est une erreur sur les qualités essentielles, puisqu'au moment du mariage 'antérieur' ces qualités étaient bien présentes.


Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Julie-88
Décurion
Décurion
Julie-88


Féminin
Age : 32
Études : M1
Loisirs : La danse
Nombre de messages : 298


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 18:59

Si le transsexuel veut se marier il faudra que le changement de sexe ait été transcrit sur l'acte de naissance. Si un homme devient femme il pourra alors se marier avec un homme et vice versa.

Par contre, si un homme a recours à une opération visant à le faire changer de sexe après le mariage il peut y avoir erreur sur les qualités essentielles de la personne. Dans ce cas la femme pourra demander la nullité du mariage
Revenir en haut Aller en bas
Morveuz
Décurion
Décurion
Morveuz


Féminin
Age : 35
Études : master 1 droit public économique
Nombre de messages : 200


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 20:33

Heuu le droit de la famille n'étais pas ma spécialité mais le mariage ne peut être considére comme nul . En effet pour annuler celui si il faut que l'erreur soit présente au jour du consentement comme dans tous contrat ( enfin il me semble ) et la doctrine se refuse a admetre la caducite !!! Bref encore une enigme de notre chere legislation ( mais cest pour sa qu'on l'aime non ? ... il me semble que l'arrêt de référence provient de la cedh goodwin quelque chose dans le genre
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 20:43

et maintenant sa femme ne peut peux plus demander le mariage pour faute (c'est plus considéré comme une faute masi pour altération définitive blabllbalblalba....) je crois
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 35
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 20:49

Et sinon dizo, comment se passe ton changement de sexe?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 20:56

chuuuuuuuuut apres suzette va me quitter !
Revenir en haut Aller en bas
Morveuz
Décurion
Décurion
Morveuz


Féminin
Age : 35
Études : master 1 droit public économique
Nombre de messages : 200


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 21:03

La morale de cette hsitoire est qu'il ne faut pas epouser un mec trop efféminé et se renseigner sur la cam avant d'acheter Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 21:20

Morveuz a écrit:
se renseigner sur la cam avant d'acheter Very Happy


non non non tampis faut attendre le mariage !!!! non mais Ho !!!
Revenir en haut Aller en bas
Morveuz
Décurion
Décurion
Morveuz


Féminin
Age : 35
Études : master 1 droit public économique
Nombre de messages : 200


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyJeu 18 Mar - 22:18

quel esprit tordu ... je parlais d'un test psychologique afin de déceler un éventuel penchant pour l'autre sexe
Revenir en haut Aller en bas
Julie-88
Décurion
Décurion
Julie-88


Féminin
Age : 32
Études : M1
Loisirs : La danse
Nombre de messages : 298


Le Mariage antérieur d'un transsexuel Empty
MessageSujet: Re: Le Mariage antérieur d'un transsexuel   Le Mariage antérieur d'un transsexuel EmptyVen 19 Mar - 18:06

Morveuz a écrit:
Heuu le droit de la famille n'étais pas ma spécialité mais le mariage ne peut être considére comme nul . En effet pour annuler celui si il faut que l'erreur soit présente au jour du consentement comme dans tous contrat ( enfin il me semble ) et la doctrine se refuse a admetre la caducite !!! Bref encore une enigme de notre chere legislation ( mais cest pour sa qu'on l'aime non ? ... il me semble que l'arrêt de référence provient de la cedh goodwin quelque chose dans le genre

Goodwin contre Royaume Uni il me semble.
En tout cas, je suis d'accord avec toi sauf qu'on peut tout de même demander la nullité si la femme n'était alors pas au courant de l'intention de son mari (dans l'hypothèse bien sûr où elle existait avant le mariage).
Revenir en haut Aller en bas
 
Le Mariage antérieur d'un transsexuel
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» DIFFERENCE ENTRE NULLITE DU MARIAGE ANNULATION DU MARIAGE ?
» Mariage
» Question relative à l'annulation du mariage
» HELP! Mariage en mer, capitaine de navire
» celebration du mariage posthume

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: