Stephan92 Nouveau
Nombre de messages : 1
| Sujet: miction sur voie publique (en clair pisser dans la rue) Mar 17 Mai - 17:01 | |
| Question aux étudiants en droit... je me suis fait choper dans Paris par des flics dimanche en train de pisser sur la voie publique et ils m'ont collé une amende de classe A donc je vais passer devant le tribunal de police... Mais en demandant sous quel article de loi et quel code j'allais être condamné l'agent n'a pas su me répondre. Bref quel amende je risque, quel recours puis je avoir sur l'ignarance de l'agent? Merci d'avance... | |
|
el-pichichi Imperator
Nombre de messages : 1570
| Sujet: Re: miction sur voie publique (en clair pisser dans la rue) Mar 17 Mai - 22:00 | |
| Selon le vague avis d'un gars qui pense plus à sauver son PC qu'autre chose en ce moment, trouble à l'ordre public je pense ... | |
|
Portalis Immunis
Age : 43 Études : IEJ Paris II - Concours de la FP Nombre de messages : 180
| Sujet: Re: miction sur voie publique (en clair pisser dans la rue) Mer 18 Mai - 12:57 | |
| Déjà sur les faits c'est plutôt sympa, ça me fait bien marrer d'imaginer un gars entrain de pisser dans Paris, et de voir le flic lui mettre une contravention, surtout une comparution devant le tribunal de police ! Mais, sur le fond, je pense que dans Paris le Préfet de Police (institution unique sur Paris, il n'existe pas dans les autres villes) peut prendre des mesures de police propres à la ville, dont notamment celle d'interdire et de réprimer les personnes urinant sur la voie publique. Et, je ne pense pas que devant le Tribunal de police tu puisses avoir plus qu'une contravention (impossible même !) mais pourquoi pas des travaux d'intérêt généraux (va savoir ) Enfin, sur l'ignorance du gardien de la paix, aucun recours me semble possible, sinon il y aurait encore plus d'encombrements dans les juridictions | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: miction sur voie publique (en clair pisser dans la rue) | |
| |
|