Bonjour à tous et à toutes!
Pour mon TD de Pénal je dois résoudre un cas-pratique, mais celui-ci me semble étrangement "simple" et court... (Peut être qu'il est court parce que j'en ai un deuxième à faire, je ne sais pas, mais l'autre ne me pose pas de problème particulier)
Bref, dans mon cas-pratique, on a remis puis retiré (pour indélicatesse) la légion d'honneur à un médecin, qui ne la porte plus en France, mais décide de la remettre pendant son voyage à traver l'Italie, la Suisse et l'Allemagne. De retour en France, il ne pense à retirer sa rosette que dans le bus Air France qui le ramène à Paris. Les services de police l'interpellent alors pour port illégal de décoration. Qu'en pensez-vous?
La question que j'ai dégagé est de savoir s'il avait le droit de porter la rosette en France et dans n'importe quel autre pays.
L'article 113-2 du Code Pénal dispose que "La loi
pénale est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire."
En l'espèce, le médécin a bien commis une infraction sur le territoire de la République puisqu'à son retour en France il n'a retiré la rosette que dans le bus.
Il risque dont une condamnation pour port illégal de décoration. En vertu de l'article 433-14 du code pénal, "est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne, publiquement et sans droit, de porter un costume, un uniforme, ou une décoration règlementée par l'autorité publique."
Je ne vois que cela à dire... Qu'en pensez-vous? Manque-t-il des choses? Si oui lesquelles, d'après vous?
Je vous souhaite une bonne fin de journée
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses !