AIDE POUR CAS PRATIQUE DROIT PENAL DOL

Bonjour,

Je ne sais pas comment résoudre un cas pratique concernant l'élément moral, que dois-je regarder ou faire?

Voici les faits:
- Un homme a brûle un feu rouge. La police l'arrête en le verbalisant, mais il conteste en indiquant qu'il a respecté les règles. Ainsi, il décide de se venger en fabriquant une bombe qu'il souhaite envoyer par voie postala afin d'endommager leur caserne. Cependant, il se trompe d'adresse et la bombe arrive dans une entreprise. Une secrétaire est décédée suite à l'explosion. Une enqûete est ouverte et la police se présente chez l'homme qui se croit hors danger du fait de l'absence de résultat escompté.

Questions:- La volonté de vengeance par la confection de la bombe en vue d'endommager la caserne constitue-elle un dol?
- La fabrication d'une bombe en vue d'endommager la caserne de police mais se résultant par la mort d'une personne du fait de son erreur peut-il être un dol dépassé ?
- L'erreur postale peut-elle considerer comme une faute d'imprudence?
- Quel est le lien de causalité entre la fabrication de la bombe et l'homicide involontaire?

Qu'en pensez-vous?

Juste par curiosité .. pourquoi penses tu a un DOL ?

ca serait pas plutot Article 121-3

Oui c'est l'élément moral qu'on veut te faire bosser ici. La question serait plutot du style "L'absence d'intention de commettre une infraction est-elle à prendre en compte lorsqu'elle est commise en finalité? "
Aprés tu peux penser au dol spécial ou éventuel

OK, mais comment faire pour le résoudre? Quel est le raisonnement à faire?
Je ne sais pas comment m'y prendre...

Quelqu'un peut-il m'aider???

Ben tu poses ta question de droit,

tu dis " Est-ce que l'absence d'intention permet d'éviter la qualification de l'infraction et ses conséquences?" (c'est archi mal formulé mais bon) Le principe est que non. Or, dans ta situation tu as des exceptions qui permettent une condamnation même en abs d'intention :

-Tu sais que pour la contravention on ne prend pas en compte l'intention de commettre ou non, donc tu diras qu'il doit payer. En effet, 121-3 ne s'applique que pour les crimes et délits. Tu fais un I) pour cette partie.

-Puis un II) Pour la deuxième situation (la bombe). Tu cite 121-3 aussi en 1erement, puis tu parle du dol. Mais je ne suis pas experte, donc je ne sais pas vraiment si le dol spécial et éventuel s'applique dans cette situation, faudrait se pencher un peu plus sur le sujet.

Lis le cours et fais un parallèle avec la situation de ton cas pratique, tu vas tout de suite trouver la solution.

j'ai retrouvé cela dans un cours ...

Dol præter intentionnel. – Manifeste un dol præter intentionnel (ou dépassé) l’auteur qui a voulu l’acte causal du dommage mais une partie seulement du résultat dommageable.

Exemple : le crime de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » (C. pén., art. 222-7)

l’auteur a voulu l’acte causal et le résultat causé (l’atteinte à la personne d’autrui) . Si l’infraction constituée demeure intentionnelle, elle se situe néanmoins à la lisière des infractions non-intentionnelles.

Merci beaucoup pour votre aide et temps consacré

Si vous avez d'autres informations, n'hesitez pas.