Bonjour,
Je suis en L2 et j'ai un cas pratique de pénal à faire sur l'élément matériel, et n'étant pas tout à fait sûr de moi, je viens solliciter votre aide. Voici l'énoncé :
"Monsieur Robert, désire embaucher une secrétaire médicale. Après avoir regardé les C.V., il trouve l’une des candidates particulièrement à son goût. Lors de l’entretien d’embauche, il l’a fait entrer dans son bureau et lui demande de se déshabiller. Il lui fait croire qu’il est dans l’obligation de lui faire passer un examen médical préalablement à son recrutement. Celle‐ci s’exécute, mais au dernier moment, comprenant qu’il voulait la violer, elle s’échappe en courant.
Il profite de son départ précipité pour fouiller dans la poche de son manteau : il lui avait en effet demandé d’enlever tous ses bijoux pour l’examen médical et avait vu qu’elle les avait glissé dans la poche. Il est surpris de voir que les bijoux ne sont plus. Monsieur Robert peut-il être poursuivi pour ces deux séries de faits ?
Monsieur Robert est dépité. Il décide d’aller se changer les idées et d’aller boire un verre dans un bar proche de son travail. Au bout de quelques minutes, il voit entrer la secrétaire qui avait candidaté quelques jours auparavant. Elle le menace de porter plainte. Il fait mine de s’en aller, l’attend discrètement sur le parking et lorsqu’elle se trouve au volant de sa voiture lui tire plusieurs coups de feu dessus avant de s’enfuir. Le Lendemain, il est interrogé par les services de police puis arrêté, à la suite de la découverte chez lui d’une arme à feu. Mais l’autopsie révèle qu’au moment des coups de feu, elle était déjà décédée suite à une rupture d’anévrisme. Qu’en pensez-vous ?"
Alors pour ce qui est des problèmes de droit, ils semblent bien apparents et j'ai listé :
- Est-ce que Mr Robert peut être poursuivi pour tentative de viol ? Je dirais que oui.
- Est-ce que Mr Robert peut être poursuivi pour tentative de vol ? Ici, je dirais que non vu qu'il n'y a pas de condition préalable, étant donné qu'il n'y avait rien à voler.
- Est-ce que Mr Robert peut être poursuivi pour meurtre (ou tentative) ? Ici encore, pas d'élément matériel puisque la victime était déjà décédée avant les coups de feu. On ne pourrait retenir que l'élément moral pour l'intention. Je me souviens que notre prof nous avait dit que pour le meurtre, l'incrimination n'était possible que si la victime était vivante au moment des faits. Du coup, quid de notre situation ? Je pense que l'auteur peut être poursuivi pour tentative de meurtre avec intention.
Quelles sont vos remarques et sur quels articles vous baseriez-vous ? Notre prof est très théorie et nous explique tout par paragraphe, idée, etc... mais ne s'embête pas à nous donner d'articles du Code pénal ou autre. Du coup, pour les syllogismes, c'est un peu dur dur...
Merci de votre aide !