jeanmantoue Décurion
Age : 34 Études : l3 droit Profession : étudiant et salarié Loisirs : en ce moment dormir Nombre de messages : 214
| Sujet: force majeure et responsabilité Sam 3 Mar - 6:29 | |
| Bonjour je souffre sur ce sujet de dissertation force majeure et exonération contractuelle voir mon plan et ma problématique
la force majeure est-elle toujours un moyen efficace de s'exonérer de ses obligations contractuelle ?
I) la force majeure un concept en mouvement a) la traditionnelle trilogie -rappel sur les 3 éléments de base de la fm
b) la contestation de cette triologie - par la jurisprudence et par la doctrine
II) la force majeure au service de la responbilité contractuelle a) la mise en oeuvre - jurisprudence
b) les projets de réforme
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Deusericus Tribun
Age : 33 Études : Master 2 UPEC Nombre de messages : 504
| Sujet: Re: force majeure et responsabilité Mar 6 Mar - 2:38 | |
| Salut ! Je ne vois pas le rapport entre ta problématique et ton développement, tu peux développer un peu plus tes sous parties, parce que là j'ai plus l'impression d'une dissertation sur l'évolution de la force majeure, dans tes titres on ne voit nulle part "exonération contractuelle" | |
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