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 force majeure et responsabilité

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2 participants
AuteurMessage
jeanmantoue
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 34
Études : l3 droit
Profession : étudiant et salarié
Loisirs : en ce moment dormir
Nombre de messages : 214


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MessageSujet: force majeure et responsabilité   force majeure et responsabilité EmptySam 3 Mar - 6:29

Bonjour
je souffre sur ce sujet de dissertation
force majeure et exonération contractuelle
voir mon plan et ma problématique

la force majeure est-elle toujours un moyen efficace de s'exonérer de ses obligations contractuelle ?

I) la force majeure un concept en mouvement
a) la traditionnelle trilogie
-rappel sur les 3 éléments de base de la fm

b) la contestation de cette triologie
- par la jurisprudence et par la doctrine

II) la force majeure au service de la responbilité contractuelle
a) la mise en oeuvre
- jurisprudence

b) les projets de réforme


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Deusericus
Tribun
Tribun
Deusericus


Masculin
Age : 33
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


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MessageSujet: Re: force majeure et responsabilité   force majeure et responsabilité EmptyMar 6 Mar - 2:38

Salut !

Je ne vois pas le rapport entre ta problématique et ton développement, tu peux développer un peu plus tes sous parties, parce que là j'ai plus l'impression d'une dissertation sur l'évolution de la force majeure, dans tes titres on ne voit nulle part "exonération contractuelle" Smile
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force majeure et responsabilité
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