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 questions erreur banque

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2 participants
AuteurMessage
Lotus
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 54
Études : finies
Nombre de messages : 6


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MessageSujet: questions erreur banque    questions erreur banque  EmptyDim 4 Mar - 21:39

bonsoir,
j'ai un renseignement à vous demander. je ne sais pas si c'est dans votre domaine juridique.
une de mes connaissances a un homonyme (même nom, même prénom et exactement la même date de naissance) et elles ont toutes deux la même banque.
cette personne tenait un restaurant et avait reçu, il y a quelques années, 6000 € de sa banque. sur le moment, elle pensait que ça venait de son chiffre d'affaire (enfin je pense, je n'y connais rien). et depuis, bien sûr, elle a dépensé cet argent. c'est vrai qu'elle aurait pu rechercher un peu, mais bon...
aujourd'hui, on lui réclame cette somme supposée avoir été destinée à son homonyme.
Je suppose qu'elle est obligée de la rendre, mais peut-elle se retourner contre la banque ? car elle va avoir bien des difficultés à régler cette somme.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Very Happy
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pety
Nouveau
Nouveau



Masculin
Age : 34
Études : droit des affaires
Nombre de messages : 3


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MessageSujet: Re: questions erreur banque    questions erreur banque  EmptyJeu 15 Mar - 14:33

Étant donné que toute personne pouvait faire cette erreur la banque peut être exonéré. mais la personne devra rembourser la somme perçue sans participer aux intérêts ni aux autres charges.
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questions erreur banque
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