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 erreur déterminante

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2 participants
AuteurMessage
tomatoketchup
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Féminin
Age : 32
Études : Droit
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: erreur déterminante   erreur déterminante EmptyLun 11 Nov - 17:24

Bonjour à tous,
J'étudie en ce moment les vices du consentement, et notamment l'erreur. Nous avons vu que l'erreur doit être déterminante pour être un vice et entraîner la nullité du contrat. Je me demandais alors si le caractère déterminant signifie que la personne n'aurait tout bonnement pas contracté si elle avait connu la réalité, ou bien que la personne aurait pu contracter mais à d'autres conditions, comme un autre prix.
Au final, est-ce qu'il y aurait, comme dans le dol, une erreur principale et une erreur incidente, toutes deux sanctionnées de la nullité du contrat ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Armatus
Centurion
Centurion



Masculin
Age : 39
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
Nombre de messages : 352


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MessageSujet: Re: erreur déterminante   erreur déterminante EmptyLun 11 Nov - 18:53

1 - L'erreur sur la valeur, sur l'économie du contrat ou sur la rentabilité économique n'est (en principe) pas cause d'annulation du contrat.
2 - La lésion n'est pas sanctionnée en dehors de l'article 1118.
3 - L'article 1110 du Code civil ne vise que l'erreur substantielle déterminante du consentement.

Tout ça pour dire que soit il y a erreur substantielle, et le contrat est annulé en son entier, soit rien du tout.
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erreur déterminante
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