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 La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

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2 participants
AuteurMessage
Orphée
Tribun
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Orphée


Masculin
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Études : L2 conditionnelle (9,973 phoque)
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MessageSujet: La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés    La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés  EmptyJeu 11 Avr - 13:55

Bonjour a tous je relis mes cours et je n'ai pas saisi si la responsabilité des commettants Di fait de leur préposés est cumulative ou alternative?

Je vous remercie d'éclairer ma lanterne Smile
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MelissaTo
Munifex
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Féminin
Age : 33
Études : L2
Nombre de messages : 76


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MessageSujet: Re: La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés    La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés  EmptyMer 17 Avr - 12:58

Le principe c'est que le commettant est responsable pour son préposé.
Dans certains cas, l'immunité du préposé tombe, et à ce moment là, la responsabilité est cumulative (ex : faute pénale grave)

Lorsqu'il y a abus de fonction (selon la conception stricte caractérisée par la Cass), ce n'est qu'à ce moment là que le commettant est exonéré.

Donc globalement, elle est cumulative.
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La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
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