Hello tout le monde !
Je suis nouvelle sur le forum et je me permets de poster ce petit sujet pour avoir votre avis concernant le plan du commentaire que j'ai rendu lors de mon partiel de droit constitutionnel qui s'est déroulé hier..
Alors voilà le sujet du commentaire était sur l'art. 19 de la constitution :
« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »
Et voilà mon plan, je trouve qu'il laisse a désirer et j'ai bien peur de ne pas obtenir la moyenne
c'est pour cela que je me permets de vous demander vos avis.
I) le contreseing: un acte nécessaire
A. Un président voulu irresponsable intouchable
(Avec Le president en tant qu'arbitre voulu par de gaulle, transfere de responsabilité sur le Ier ministre etc.)
B. Un premier ministre au rôle ambivalent (contreseing en cas de cohabitation est moins une formalité )
II) Un président qui garde toute sa prévalence
A. Des pouvoirs propres qui jouent sur le plan législatif (référendum, dissolution, droit d'entrée a l'assemblée)
B. Des pouvoirs propres significatifs de sa toute puissance
(Art 16 pouvoirs exceptionnels, chef des armées )
Merci d'avance