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 Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ?

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4 participants
AuteurMessage
Prudomal
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Prudomal


Masculin
Age : 74
Études : L2 (Droit du Travail ensuite)
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MessageSujet: Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ?   Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ? EmptyVen 4 Oct - 10:46

Bonjour,

L'article 222-37 du Code pénal dit :

"Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende."

(imprimé dans le texte : "7500000")
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417724&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Il n'y aurait pas une faute de frappe, là ? Sept millions et demi d'euros... même si c'est la peine maximum...Shocked


Dernière édition par Prudomal le Ven 4 Oct - 11:37, édité 1 fois
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Lεøŋøʀ *
Immunis
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Lεøŋøʀ *


Féminin
Age : 33
Études : Master 2 - Théorie et Pratique du Procès (Paris 1)
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MessageSujet: Re: Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ?   Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ? EmptyVen 4 Oct - 11:04

Bonjour,

http://www.franceinfo.fr/societe/les-choix-de-france-info/cannabis-ce-que-dit-la-loi-945045-2013-04-08
En effet c'est bien ça, la loi française est d'ailleurs une des plus dures en matière de stupéfiants. Aussi, quand il s'agit de certains mafieux, 7 500 000 € c'est pas grand chose pour eux, il suffit de regarder le montant auxquel s'élèvent les quantités de drogue qui sont attrapées par la police, c'est astronomique!
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Armatus
Centurion
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Masculin
Age : 39
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
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MessageSujet: Re: Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ?   Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ? EmptyVen 4 Oct - 13:18

Quand on voit le prix auquel est vendu un sachet de 5 ou 10 grammes de coke, ça me choque pas qu'un mec qui fait voyager 1,3 tonnes de drogue dans la soute d'un avion puisse être chèrement condamné.

Lis ça ! Tu comprendras...
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[Keny]
Administrateur
[Keny]


Masculin
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Loisirs : guitare, rollo, photo ...
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MessageSujet: Re: Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ?   Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ? EmptyVen 4 Oct - 18:42

c'est un maxi (comme pour les 10 ans d'emprisonnement)i... effectivement quand t'as un gros trafic de drogue 7 millions c'est peanuts
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MessageSujet: Re: Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ?   Stupéfiants : y'a pas une faute de frappe dans la loi ? Empty

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