Sujet: Recevabilité de la preuve par vidéo Dim 17 Nov - 16:26
Bonjour, Est-il vrai en droit pénal, qu'un policier ne peut pas apporter une preuve pas vidéo alors qu'un particulier le peu ? je ne trouve aucune jurisprudence la dessus. Merci
Recevabilité de la preuve par vidéo
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