Bonjour,
Alors voila, j'ai un cas pratique a faire, seulement j'ai énormément de doutes quant a ma réflexion.
Les faits : Le couple, Fergus et Elinor procèdent au montage de la maison de Fergus (20.000 euros) dans le jardin d’Elinor. L’installation a été finalisée en 2008. Quelques temps après, le couple décide de se séparer. C’est la veille du déménagement de Fergus qu’Elinor a signé une reconnaissance de dette au bénéfice de Fergus portant sur une somme de 20.000 euros. Le document est ainsi rédigé :
« Je soussignée Elinor, demeurant rue du Royaume, m’engage à payer le plus tôt possible 20.000 euros à Monsieur Fergus, demeurant rue du Château. Fait à Dingwall le 18/07/2010 » suivi de la signature de Fergus.
Depuis lors, Fergus a réclamé à plusieurs reprises le paiement de la somme de 20.000 euros à Elinor, mais en vain.
On s'interroge en fait, sur la force probante de cette reconnaissance de dette.
J'ai essayer de procéder en affirmant d'abord que la reconnaissance de dette :
-> Constitue bien une preuve du prêt. (art. 1315 du c.c)
seulement elle ne répond pas a toute les conditions nécessaires, pour sa validité, c'est a dire :
-> Qu'il manque la signature d'Elinor.
-> Ce n'est pas un acte authentique (Du moins, ce n'est pas préciser)
et enfin,
-> La somme n'est pas écrite en chiffres ET en lettres.
Donc voila, mais je bloque un peu du coup, en sa qualité de preuve ..
Svp, pourriez-vous m'aidez ?
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
