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 poser un problème en termes juridiques

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AuteurMessage
SABINE L
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SABINE L


Féminin
Age : 52
Études : licence sciences de gestion option commerce et vente
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: poser un problème en termes juridiques   poser un problème en termes juridiques EmptySam 17 Nov - 11:59

Bonjour à toutes et à tous,

Je me suis présentée sur ce forum et sans me répéter, je suis en licence science de gestion option commerce et vente et j'étudie le droit des affaires.
Je viens de reprendre mes études après 12 ans interruption et je nage un peu dans la semoule concernant le droit, d'autant plus que j'en ai jamais fait!
C'eszst pourquoi je sollicite votre aide et les questions que je vais vous poser son sûrement le b-a ba du droit mais pour moi, c'est une découverte!!!!

J'ai une activité évaliuée où je dois résoudre un cas pratique:
Sa résolution n'est pas difficile en soit, j'ai toutes les données pour y répondre mais c'est plutôt sur la formulation.
Il m'est demandé de poser le problème en termes juridiques: c'est là le hic

Je vous pose l'énonce:
Mr Albert a commandé hier un ordinateur portable au prix de 990€. Aujourd'hui, il voit exactement le même ordianteur vendu dans un magasin de la ville, au prix de 690€. Peut-il se dégéger du premier contrat et, si oui, comment?

Pas de problème pour répondre à la question, mais comment poser le problème en termes juridiques????
comme dans un procès? genre: "attendu que Mr Albert....."
c'est la formulation que je ne sais pas faire.
Merci de m'aider, je dois rendre mon devoir au plus tard Dimanche dans la journée.

A bientôt

Sabine L
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Invité
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MessageSujet: Re: poser un problème en termes juridiques   poser un problème en termes juridiques EmptySam 17 Nov - 12:54

Comme c'est assez urgent je tente une réponse, mais ca serai mieux que quelqu'un qui ait fait contrat spéciaux te réponde je pense.

En règle général, dans un cas pratique, après avoir résumé les faits on esseye de qualifié juridiquement la situation, c'est à dire apposé une etiquette juridique sur la situation. Souvent les faits a qualifié sont de deux types: les personnes, et leurs actions. En l'espèce, les personnes sont assez faciles a définir: il y a un vendeur et un acheteur mais on pourrait aussi avoir un mandataire et un mandaté ou un demandeur et un défendeur dans un procès civil par exemple. Définir les actions peu s'avérer plus difficile car parfois il s'agit de la question même du cas pratique. En droit des contrats il faut souvent cherché la nature du contrat. Par exemple ici il s'agit d'un contrat de vente par correspondance.

Ensuite après avoir qualifié les faits tu dois pausé un probleme de droit du genre "la question qui se pose ici est de savoir si un contrat de vente par correspondance peut il être annulé pour une erreur sur la valeur" (cest un exemple hein^^)

Et ensuite tu commences à répondre!

Voila jespère tavoir un peu éclairé, sinon les autres le feront surment mieux que moi!
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