Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

 

 différence entre deux termes juridiques

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
vavaness
Munifex
Munifex
vavaness


Féminin
Age : 34
Études : Licence 1, division 2
Nombre de messages : 69


différence entre deux termes juridiques Empty
MessageSujet: différence entre deux termes juridiques   différence entre deux termes juridiques EmptyMar 28 Oct - 18:04

bonjour !

Qu'est-ce qui différencie une audience à huit clos et une audience en chambre du conseil ?
Revenir en haut Aller en bas
http://myspace.com/contesdefees
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 36
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


différence entre deux termes juridiques Empty
MessageSujet: Re: différence entre deux termes juridiques   différence entre deux termes juridiques EmptyMer 29 Oct - 20:17

Une audience à huis-clos ne concerne que la procédure pénale, alors que l'audience en chambre du conseil ne concerne que la procédure civile.

L'idée est la même dans les 2 cas (les audiences sont non publiques sur demande des parties ou du Ministère public, ou dans les cas prévus par la loi), seul le terme change.
Revenir en haut Aller en bas
vavaness
Munifex
Munifex
vavaness


Féminin
Age : 34
Études : Licence 1, division 2
Nombre de messages : 69


différence entre deux termes juridiques Empty
MessageSujet: Re: différence entre deux termes juridiques   différence entre deux termes juridiques EmptyJeu 30 Oct - 16:39

merci beaucoup pour l'explication ! Grâce à toi J'me sentirai moins bête la prochaine fois que j'irai au tribunal Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
http://myspace.com/contesdefees
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 36
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


différence entre deux termes juridiques Empty
MessageSujet: Re: différence entre deux termes juridiques   différence entre deux termes juridiques EmptyJeu 30 Oct - 21:28

Mais de rien ^^
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





différence entre deux termes juridiques Empty
MessageSujet: Re: différence entre deux termes juridiques   différence entre deux termes juridiques Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
différence entre deux termes juridiques
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Cas pratique et termes juridiques
» poser un problème en termes juridiques
» Dissertations Juridiques
» Dissertations Juridiques
» Deux questions en passant ...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: