Question de vocabulaire

J'bosse mon cours de Civil et j'ai jeté un œil dans le Code civil à l'article 2244 qui était mentionné dans mon cours.

Article 2244: "Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par un
acte d'exécution forcée."

D'où ma question: C'est quoi un acte d'exécution forcée?

c'est un acte qui te force a exécuter ?? ca me paraitrait logique

Antonin a écrit:

c'est un acte qui te force a exécuter ?? ca me paraitrait logique

Oui non mais j'aurais voulu des exemples!
Est ce qu'un simple courrier peut être un acte d'exécution forcée par exemple?

ca depenn de qui l'envoi lol