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 Cas pratique droit administratif

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pratique - Cas pratique droit administratif Empty
MessageSujet: Cas pratique droit administratif   pratique - Cas pratique droit administratif EmptyJeu 30 Jan - 11:36

Bonjour,

J'ai un cas pratique en droit administratif et j'y arrives pas du tout. Si vous pouviez m'aider ce serai sympa.
Voila le sujet en résumé.

Dans une commune, une association prévoir d'organiser plusieurs spectacles. Mais le maire de la commune désire que ces représentations n'ai pas lieu. En effet, selon lui celles-ci pourraient donner lieu à des émeutes d'autant plus qu'on lui apprend que certains membres de cette association sont peut être de dangereux activistes.
Par ailleurs, il craint aussi ces représentations car la programmation présente des scènes à caractère pornographique. Donc, le maire pense que l'atteinte à la morale est à prévenir.
Sur ce point, le maire hésite entre solliciter une autorisation préalable pour chacun des spectacles donnés par l'association afin de vérifier à chaque fois le contenu de la représentation ou bien interdire l'ensemble des représentations de cette association pour l'année 2014.

Sur cette question je comprends pas très bien. Déjà je n'ai aucun cours sur l'autorisation préalable. Mais je me suis renseigner sur internet et apparemment, ce peut être un bon moyen notamment pour voir si l'association dispose d'une licence pour mettre en place ces réunions. L'autorisation préalable ne peut être délivrée que si les réunions en question respectent l'ordre public. Or ici, il semble que les risques de trouble à l'ordre public sont forts. Néanmoins, un problème risque d'intervenir en ce qui concerne le délai pour la mise en place de cette autorisation préalable.
Néanmoins, il semble que l'autorisation préalable soit un bon moyen pour le maire pour que ces représentations n'ai pas lieu.

En ce qui concerne l'interdiction, il faut que la mesure de police soit proportionnée et celle-ci sera appréciée in concerto par le juge. La jurisprudence montre qu'il y a des réticences à la mise en place d'une interdiction absolue. Même si ici, les risques d'atteinte à l'ordre public sont forts, il semble que l'examen in concerto qu'exercera le juge montrera que le maire peut agir de façon différente afin de prévenir ces troubles.
Donc selon moi, la meilleure solution pour le maire est la mise en place d'une autorisation préalable.

Je ne suis vraiment pas sur que ce que je pense soit la bonne solution c'est pour ça que j'aimerai avoir votre avis si c'est possible. Je suis mauvais en cas pratique surtout en droit administratif Sad
Merci d'avance en tout cas ce serai super cool que vous m'aidiez. Tchao bonne journée Wink
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